Conditions générales de vente

La société MA CONCIERGERIE EN LIGNE est une société dont le siège se trouve à Marrakech, au capital de 100,000 DIRHAMS immatriculée à Marrakech au Maroc sous le n°77303606.

Article 1. MENTIONS LEGALES

1.1 La société MA CONCIERGERIE EN LIGNE propose à ses Clients des services de conciergerie en ligne , selon 2 formules au choix :

Service à la carte achat direct en ligne par le client.

Service sur mesure : sur demande de devis du client et payable en ligne.

Dans ce cadre, elle met en relation ses clients avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations de MA CONCIERGERIE EN LIGNE et de ses clients s’appliquent à l’ensemble des services proposés quelle que soit la formule choisie, sous réserve de leurs caractéristiques propres.

1.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout client lors de ses achats, ou à tout moment sur simple demande, ou lors de toute modification.

Article 2. Réserver sur le Site

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d'assister l'Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d'effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Générales d'Utilisation du Site accessibles en cliquant ici.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l'Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l'utilisation qui sera faite de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l'Utilisateur, à tout moment, l'accès aux Prestations proposées par Ma conciergerie en ligne et/ou ses Partenaires ou aux autres fonctionnalités du Site.

2.2 CONDITION D’ACCES AUX SERVICES

Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par quelque support que ce soit (téléphone, courrier, internet, télécopie, SMS, messagerie instantanée, etc.) auprès des services de conciergerie opérés par MA CONCIERGERIE EN LIGNE implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.

Article 3 – OBLIGATIONS DE MA CONCIERGERIE EN LIGNE

MA CONCIERGERIE EN LIGNE s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client , quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et à lui fournir ses conseils en lien avec celles-ci.

MA CONCIERGERIE EN LIGNE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le client auprès des Partenaires.

De par la nature même de son activité, MA CONCIERGERIE EN LIGNE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Article 4 – RESPONSABILITÉS

4.1 Le client reconnaît et accepte que MA CONCIERGERIE EN LIGNE agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet. MA CONCIERGERIE EN LIGNE ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine. MA CONCIERGERIE EN LIGNE apporte le plus grand soin dans le choix et la sélection de ses Partenaires. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des agissements d’un Partenaire. MA CONCIERGERIE EN LIGNE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un client avec lequel existerait un litige.

4.2 Activités : MA CONCIERGERIE EN LIGNE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports , mauvais temps, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint, inondation, incendie ou panne informatique, etc.) L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur par MA CONCIERGERIE EN LIGNE. Si l'Utilisateur ne se présente pas à son activité , transfert ou autres services réservé en ligne aucun remboursement ne sera accordé à l'Utilisateur conformément aux Conditions Spécifiques des Partenaires concernés.

Concernant les circuits, l'ordre de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par les Partenaires.

4.3  Prix : Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site précisent celles qui dans les "Activités sur place", sont comprises dans le prix mentionné. Les prix sont indiqués en Dirhams marocain et sont entendus généralement toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.

4.4 Repas : Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits sur le Site, les repas sont à la charge de l’utilisateur . Si le repas est compris et que les boissons ne sont pas comprises dans les repas elles sont à la charge de l'Utilisateur. En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.

4.4 Compte tenu de sa qualité d’intermédiaire, MA CONCIERGERIE EN LIGNE ne saurait voir engagée sa responsabilité au titre de l’inexécution totale ou partielle des services commandés au nom et pour le compte du client auprès des Partenaires. En outre, MA CONCIERGERIE EN LIGNE ne peut garantir, conformément aux dispositions légales, le client , contre tout défaut de conformité des biens et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des biens fournis par un Partenaire et les rendant impopres à l’usage auquel ils étaient destinés. En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le client devra s’adresser directement aux Partenaires concernés. La responsabilité de MA CONCIERGERIE EN LIGNE sera en tout état de cause limitée au montant de l’Activité achetée au moment du litige. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la responsabilité du client pourra être engagée.

Article 5. – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES

5.1 Dès la prise d’effet de l’achat d’activité en ligne , le client peut transmettre ses requêtes par tous moyens (téléphone, mails, messagerie instantanée, etc.). Les requêtes ainsi transmises par le client seront traitées par MA CONCIERGERIE EN LIGNE en sa qualité d’intermédiaire entre le client et les Partenaires. Les prestations sont réalisées par MA CONCIERGERIE EN LIGNE au nom et pour le compte du client auprès des Partenaires dans le cadre d’un mandat confié par le client à Ma CONCIERGERIE EN LIGNE.

5.2 Le mandat donné à MA CONCIERGERIE EN LIGNE est validé par l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’applique aux demandes formulées auprès de MA CONCIERGERIE EN LIGNE par le client et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes. Toute demande de prestation sur mesure fera l’objet d’un devis soumis au client pour approbation. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du client.

5.3 Les requêtes transmises à MA CONCIERGERIE EN LIGNE doivent respecter le cadre légal et éthique. MA CONCIERGERIE EN LIGNE se réserve le droit de pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité. L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. MA CONCIERGERIE EN LIGNE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution.

5.4 Les requêtes impliquant des prestations SUR MESURE ou facturations supérieures à 100 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après acceptation écrite ou orale du CLIENT à la demande de MA CONCIERGERIE EN LIGNE . Le client accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements, messagerie, etc.) puissent servir de preuve à son acceptation. Les commandes passées auprès de MA CONCIERGERIE EN LIGNE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires. En cas d’indisponibilité d’un service, MA CONCIERGERIE EN LIGNE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer un service équivalent. En cas de non acceptation par le CLIENT de la proposition de service équivalent, MA CONCIERGERIE EN LIGNE procédera à l’annulation pure et simple de la demande, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.

5.5 MA CONCIERGERIE EN LIGNE communiquera auprès des Partenaires au nom du client. Toutefois, s’il le souhaite, le client a la possibilité d’entrer en contact directement avec le Partenaire. Grâce à nos services en ligne , le client dispose d’un accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des Partenaires sélectionnés par MA CONCIERGERIE EN LIGNE. Les Partenaires sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et MA CONCIERGERIE EN LIGNE ne pourra être tenue responsable des changements effectués.

Article 6. – PAIEMENT

6.1 Les produits et services acquis auprès des Partenaires seront directement facturés au cliente par MACONCIERGERIE EN LIGNE . Le client réglera en ligne avec sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un produit ou service d’un Partenaire. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

6.2 La validation par le client de la proposition transmise par MA CONCIERGERIE EN LIGNE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du client du montant de la commande. Le client devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6.3 Lors de demande sur mesure , dès validation de la commande, le client s’engage à régler la prestation à réception du devis et de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, MA CONCIERGERIEEN LIGNE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

6.4 Droit de rétractation : L'Utilisateur est informé que les Prestations proposées sur le Site par Ma conciergerie en ligne en son nom ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21 et suivant du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les Prestations réservées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables.

Article 7. -DIFFAMATION

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société MA CONCIERGERIE EN LIGNE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société MA CONCIERGERIE EN LIGNE, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

7.1. – PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE MA CONCIERGERIE EN LIGNE : La marque et Logo MA CONCIERGERIE EN LIGNE , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est fait usage dans les relations avec le client, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MA CONCIERGERIE EN LIGNE . Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MA CONCIERGERIE EN LIGNE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de MA CONCIERGERIE EN LIGNE. Le client s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par MA CONCIERGERIE EN LIGNE.

Article 8.– LITIGE ET LOI APPLICABLE

8.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre MA CONCIERGERIEEN LIGNE et ses clients est la Loi Marocaine exclusivement.

8.2 En cas de litige, le client et MA CONCIERGERIE EN LIGNE s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumise aux tribunaux marocains, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 9. – ACCEPTATION DU CLIENT

9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont expressément agréés et acceptées par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

9.2 Toute abstention de la part de MA CONCIERGERIE EN LIGNE de se prévaloir d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut aucunement être considérée comme une renonciation implicite à cette clause.

9.3 Le fait qu’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra, en aucun cas, remettre en cause la validité des autres dispositions.

9.4 MA CONCIERGERIE EN LIGNE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans ce cas, elle en informera les clients.

Article 10 . – SERVICES PARTICULIERS

10.1 Shopping : Sur demande du client , MA CONCIERGERIE EN LIGNE peut effectuer des achats en son nom. Un forfait horaire de 70 euros TTC par heure de shopping sera facturé après l’accord du client pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée est due).

10.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le client autorise MA CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

10.3 Baby sitter : MA CONCIERGERIE EN LIGNE met à disposition une plateforme en ligne, qui facilite la mise en relation des parents/tuteur et les gardiens d’enfants. Ma conciergerie en ligne n’est pas une agence et n’agit pas comme un partenaire contractuel. MA CONCIERGERIE EN LIGNE décline toute responsabilité . La prise de contact entre un(e) baby-sitter et un parent est aux propres risques du ou des parents ou de la personne responsable de la garde de l’enfant . Vous êtes responsable de la sélection finale de la personne à qui vous confiez votre enfant(s) et de la décision de confier votre enfant à une personne.

10.4 Soirée VIP ou Accés VIP : Dans le cas où l’évènement affiche complet MA CONCIERGERIE EN LIGNE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée habituellement en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs. Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées.

10.5 Transferts  : En cas d’absence du client au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait du client (« non-charge »), ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire de quinze (15) euros TTC. Il est cependant précisé qu’une tolérance sera accordée à la première « non-charge » et que ces frais ne seront dus par le client qu’à la seconde occurrence. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours nets pourra entraîner la suspension d’accès aux demandes de transferts.